Depuis le 1er janvier, le recouvrement de cette taxe est assuré par la DGFIP. Le site des impôts commente cette modification.
Elle concerne les employeurs qui embauchent un travailleur étranger ou accueillent un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France lors de la 1ère entrée en France de cet étranger ou lors de sa 1ère admission au séjour en qualité de salarié.
La DGFIP indique que la taxe est déclarée et payée annuellement à terme échu.
Les 1ères démarches à réaliser au titre des embauches en 2023 interviendront en février 2024.
Une déclaration courant 2023 sera attendue exclusivement pour les entreprises en cessation d’activité.
Les modalités déclaratives et de paiement de cette taxe suivent le régime d’imposition à la TVA de l’employeur. Le paiement s’effectue globalement avec celui de la TVA sur l’annexe à la déclaration de TVA.
Une fiche d’aide au calcul sera mise à disposition par l’administration.
Auparavant, cette taxe était recouvrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Impots.gouv.fr, « Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère »
https://www.impots.gouv.fr/taxe-due-par-les-employeurs-de-main-doeuvre-etrangere
