Outre la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture, un Décret du 26 janvier 2023, paru au Journal Officiel du 27 janvier 2023, prolonge les règles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce Décret détermine les mesures réglementaires relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, aux contributions chômage et aux autres mesures relatives au règlement d’assurance chômage, en application de la Loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 ayant autorisé le Gouvernement à les fixer par décret. Pour ce faire, il modifie le Décret 2019-797 du 16 juillet 2019 auquel est annexé le règlement d’assurance chômage.
Décret 2023-33 du 26-1-2023 : JO 27 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 14/02/2023
