Des aides de la Pac ainsi que des dispositifs fiscaux et régionaux soutiennent spécifiquement les exploitations biologiques.
Des aides européennes, nationales ou régionales soutiennent les producteurs biologiques. Un point sur les conditions à respecter et les interlocuteurs à solliciter.
Aides de la Pac
L’aide à la conversion (CAB) permet de compenser les surcoûts liés à l’adoption des pratiques du mode de production biologique. Les aides sont versées à l’hectare et pendant cinq ans aux exploitants dont les surfaces sont en première ou deuxième année de conversion au 15 mai 2024. Ces surfaces ne doivent pas avoir déjà bénéficié d’aides à la conversion bio au cours des cinq années qui précédent la demande.
Pour en bénéficier, les obligations du cahier des charges de l’agriculture biologique (AB) doivent être respectées à compter du 15 mai 2024. L’agriculteur doit avoir notifié son activité auprès de l’Agence bio et s’être engagé auprès d’un organisme certificateur.
L’aide à la conversion n’est pas cumulable avec les MAEC « systèmes » qui s’appliquent sur au moins 90 % des surfaces de l’exploitation. Elle ne concerne les surfaces « landes, prairies, estives et parcours » que si ces dernières sont associées à un atelier d’élevage avec un taux de chargement minimal de 0,2 UGB bio par hectare.
L’écorégime introduit dans la nouvelle Pac, valorise les pratiques favorables à l’environnement. Les exploitations qui bénéficient de l’aide à la conversion sur la totalité de leurs surfaces ne peuvent accéder à l’écorégime par la voie de la certification AB, mais uniquement au travers des autres voies (pratiques, certification ou infrastructures agroécologiques).
Pour accéder à l’écorégime par la voie de la certification AB, au moins une partie des surfaces ne doit pas ou plus bénéficier d’aide à la conversion. Il est possible de changer d’une année sur l’autre de voie d’accès à l’écorégime.
Autres dispositifs
Le crédit d’impôt bio est fixé à 4 500 € jusqu’en 2025 et la transparence Gaec s’applique jusqu’à quatre parts. Ce crédit d’impôt entre dans le plafond des aides de minimis (soit un plafond de 20 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs). Il s’adresse aux producteurs dont plus de 40 % des recettes sont réalisées en agriculture biologique.
Ce seuil de 40 % s’apprécie sur l’année civile. En 2024, le montant cumulé du crédit d’impôt bio et de l’aide à la conversion ne doit pas dépasser 5 000 €. Les crédits d’impôt bio et Haute valeur environnementale (HVE) sont cumulables, dans la limite de 5 000 € par an.
Des bonus et majorations peuvent être sollicités lorsque l’on exploite sous le mode de production biologique. Depuis l’an dernier, certaines régions ont désormais la responsabilité des critères et des montants d’attribution des aides pour les jeunes et nouveaux installés.
Certaines d’entre elles ont décidé d’attribuer des bonus pour les projets en agriculture biologique. Certaines régions proposent également une prise en charge partielle du coût de l’accompagnement technique à la conversion. Enfin, les communes peuvent mettre en place une exonération de Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les exploitations conduites en bio.
Des aides au maintien régionales
Selon les fonds disponibles, certaines régions ont décidé de mettre en place des contrats d’aide au maintien à l’agriculture biologique d’une durée et d’un montant définis par celles-ci. Cette aide rémunère les aménités positives de l’agriculture biologique. Elle était jusqu’en 2018 financée par l’État puis par les régions avant de disparaître dans la nouvelle programmation de la Pac. Il faut se rapprocher de sa DDT (M) pour connaître les modalités de cumul avec l’aide à la conversion, les MAEC, ou le crédit d’impôt.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 01/05/2024
