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10 juin 2021
environnement

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle dans le Puy-de-Dôme

10 juin 2021
environnement

Réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers

10 juin 2021
environnement

Implantation d’une installation classée relevant de la classe enregistrement dans un milieu d’une sensibilité environnementale particulière

10 juin 2021
Juridique

Un associé majoritaire de SARL peut révoquer le gérant, même s’il est le seul présent à l’assemblée

10 juin 2021
Juridique

Un dirigeant peut-être condamné à combler le passif pour distribution fautive de dividendes

10 juin 2021
Juridique

Logement des exploitants en zone agricole

10 juin 2021
Social

Covid-19 : prolongation des exonérations de cotisations Covid 2 (confirmation)

10 juin 2021
Social

Covid-19 : de nouvelles mesures pour les cotisations définitives de 2020 des travailleurs indépendants :

10 juin 2021
Social

Déclaration du statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : l’attestation sur l’honneur rendue obligatoire d’ici au 1er septembre 2021

10 juin 2021
Social

Covid-19 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire pour le déconfinement 3

10 juin 2021
Social

Covid-19 : projet de loi sur la prime de pouvoir d’achat 2021

10 juin 2021
Social

Covid-19 : vers une nouvelle prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

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