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2 juillet 2020
environnement

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dispositions en matière de consommation

2 juillet 2020
Social

Le gérant, l’intérêt social et la révocation judiciaire

2 juillet 2020
Social

Covid-19 : reprise des prélèvements des cotisations sociales des exploitants agricoles au 1er juillet 2020

2 juillet 2020
Social

Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

2 juillet 2020
Social

Covid-19 : désigner un référent sur l’exploitation

2 juillet 2020
Social

Covid-19 : prise en compte des périodes de chômage partiel pour la retraite

2 juillet 2020
Fiscal

Covid-19 : l’activité partielle est, à nouveau, adaptée à la situation économique des entreprises

2 juillet 2020
Fiscal

Dispense de TVA sur vente d’un bien loué et option à la TVA par l’acheteur

2 juillet 2020
Fiscal

Obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement

2 juillet 2020
Fiscal

Précision sur l’entrée en vigueur de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité

2 juillet 2020
Economique

Aides animales : précisions sur les dates limites de dépôt des pièces justificatives

2 juillet 2020
Economique

Covid-19 : feu vert pour mobiliser plus le second pilier de la Pac

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