Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables

Brèves

Toutes (4541) environnement (703)Equicer (2)Economique (862)Fiscal (836)Juridique (777)Social (1361)

10 octobre 2024
Juridique

Clause autorisant Google à suspendre le référencement : pas de déséquilibre significatif ?

10 octobre 2024
environnement

17 millions d’euros pour financer la transition énergétique agricole

10 octobre 2024
environnement

La gestion des sites pollués après le décret d’application de la loi Industrie verte

10 octobre 2024
Juridique

Divorce contractuel annulé en raison de l’absence d’un avocat au RDV de signature de la convention

10 octobre 2024
Juridique

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques commencera début 2025

10 octobre 2024
Juridique

Portée de l’insaisissabilité de la résidence principale après cessation d’une activité professionnelle

10 octobre 2024
Juridique

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux

10 octobre 2024
Social

AGA : en cas de réintégration dans l’assiette des cotisations sociales, l’avantage est évalué au terme de la période d’acquisition

10 octobre 2024
Social

Le dossier médical partagé (DMP) respecte-t-il la vie privée ?

10 octobre 2024
Social

La datation des faits reprochés est-elle obligatoire dans la lettre de licenciement ?

10 octobre 2024
Social

Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s’acquiert au prorata du temps de présence

10 octobre 2024
Social

Déclaration d’un accident du travail en DSN, du nouveau !

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.