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1 décembre 2022
Economique

Le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue

1 décembre 2022
environnement

Le Sénat pousse à soutenir la filière du chanvre

1 décembre 2022
Juridique

Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt

1 décembre 2022
Juridique

Délit de banqueroute et manquement à l’obligation légale de comptabilité

1 décembre 2022
Juridique

Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel : nouvelle formalité de publicité

1 décembre 2022
Juridique

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : L’administration publie ses commentaires !

1 décembre 2022
Social

Le président d’une SAS agricole doit être assujetti au régime des salariés agricoles.

1 décembre 2022
Social

Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022 (rappel et précisions)

1 décembre 2022
Social

Antidater la rupture conventionnelle, c’est risquer la nullité

1 décembre 2022
Social

Établissement du bulletin de paie à la suite d’un contentieux prud’homal

1 décembre 2022
Social

Mise à jour de la rubrique « frais professionnels » du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)

1 décembre 2022
Fiscal

Les travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ne sont pas déductibles

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