La revalorisation s’applique depuis le 1er janvier 2023
Pour rappel, le versement santé (ou chèque santé) remplace le financement patronal de la couverture frais de santé collective et obligatoire. Il bénéficie aux salariés en contrats courts et, en fonction des règles applicables à l’entreprise, à temps très partiel couverts, à condition d’être couverts par un contrat individuel responsable.
En principe, le montant de référence est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé (contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré).
S’il ne peut pas être déterminé, il est fixé à :
– 19,80 € par mois (au lieu de 19,30€ pour 2022) pour le cas général
– 6,61 € par mois (au lieu de 6,44 € pour 2022) pour les salariés relevant du régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
Pour déterminer le montant de la contribution, le montant de référence est ensuite multiplié par un coefficient de :
– 105 % pour les salariés en CDI
– 125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047055592
Actualités – Technique – CSOEC 26/01/2023
