Une instruction technique du 17 janvier 2023 actualise les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme d'accompagnement à l'installation-transmission en agriculture (Aita) pour l’année 2023. Elle modifie quelques points de l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018.
Cette actualisation concerne notamment :
– l’encadrement des dispositifs du programme Aita ;
– la tenue des instances de concertation pour la mise en place du programme Aita. Ainsi en 2023, le comité régional à l’installation-transmission (Crit ) se réunira au moins une fois dans chaque région ;
– la nécessité d’un nouvel arrêté préfectoral régional annuel définissant le programme d’actions ;
– la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des labellisations et habilitations des « points accueil installation » (PAI) et des « centres d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé » (CEPPP) ainsi que des habilitations pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures ;
– le renouvellement exceptionnel des agréments des structures assurant les prestations de diagnostic et de conseil, avec une échéance au 31 décembre 2023. Dans ce cadre il est indiqué qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel appel à candidature ;
– les structures réalisant les actions régionales d’animation-communication du volet 6 ;
– l’organisation et la gestion des dossiers en 2023.
Instr. technique DGPE/SDC/2023-44, 17 janv.2023 : Bo min. agri n° 4 du 19 au 26 janv.
Site EditionsLégislatives 20/02/2023
