Selon la Cour d’appel de Versailles, la révocation du dirigeant d’une société est abusive lorsqu’elle ne figurait pas clairement dans l’ordre du jour de l’assemblée générale qui l’a votée, quand bien même elle aurait déjà été évoquée auparavant.
A noter : La révocation d’un dirigeant, même si elle est justifiée, peut donner lieu à réparation en cas d’abus. C’est le cas lorsqu’elle est accompagnée de circonstances vexatoires ou injurieuses portant atteinte à la réputation ou à l’honorabilité de l’intéressé ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation.
A ainsi été jugée abusive la révocation d’un gérant survenue alors que l’ordre du jour de l’assemblée comportait seulement la mention du litige l’opposant aux autres gérants sans envisager expressément sa révocation et que d’autres griefs lui ont été reprochés au cours de l’assemblée, ce qui ne lui a pas permis de préparer sa défense.
CA Versailles 21-3-2023 n° 20/05965 Sté CECIA c/ R. – L’@ctualité en ligne, www.efl.fr 05/07/2023
