Le Smic, déterminé par salarié, doit être déclaré en bloc 79 :
– « Type de composant de base assujettie – S21.G00.79.001 » : 01 – « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » (S21.G00.79.001) ;
– « Montant de composant de base assujettie – S21.G00.79.004 » « Montant » (S21.G00.79.002) : montant à positionner par le déclarant.
Afin de fiabiliser la bonne déclaration du Smic du bloc 79, Il est nécessaire que le Smic soit :
– Rattaché à une seule assiette de type 03 (déplafonnée) en bloc78 ;
– Déclaré mensuellement pour tous les mois où une activité rémunérée est déclarée (pas de cumul annuel) ;
– Proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré (exemple : temps partiel, absence non rémunérée) ;
Il est également indispensable de tenir compte des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et déclarées en bloc 51 « Rémunération », valorisées au taux du Smic horaire en vigueur.
Actualité Urssaf « Fiabilisation des données individuelles DSN : déclaration du Smic en bloc 79 »
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/fiabilisation-des-donnees-indivi.html
Actualités – Technique – CSOEC 13/09/2021
