L’une des modifications majeures concerne le barème de la CVAE, qui a été divisé de moitié. Les entreprises redevables des acomptes de CVAE ont pu profiter de cette baisse de cotisation dès le versement du 1er acompte, le 15 juin 2021 et pourront bien sûr en faire de même pour le 2nd acompte à verser avant le 15 septembre 2021.
Parmi les autres changements, sont à relever :
– L’abaissement de la cotisation minimum de 250 € à 125 € ;
– La réduction de 1 000 € à 500 € du montant du dégrèvement des entreprises générant moins de 2 millions € de chiffre d’affaires ;
– La minoration du seuil de déclenchement du paiement obligatoire des acomptes en fonction de la CVAE due l’année précédente, qui passe de 3 000 € à 1 500 € ;
L’amoindrissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, qui passe de 3% à 2% ;
– La multiplication par deux du taux de la taxe additionnelle à la CVAE dédiée aux CCI, qui passe de 1,73% à 3,46%.
BOI-CVAE – https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7208-PGP.html/identifiant=BOI-CVAE-20210707
Actualités – Technique – CSOEC 19/07/2021
