L'installation de panneaux photovoltaïques au sol est l'une des solutions sur laquelle la France parie pour réussir sa transition énergétique. Pour éviter que certains projets décriés continuent d'émerger, le Sénat a voté un premier encadrement sur lequel se penchera dans les prochains jours l'Assemblée nationale.
Le climat s’emballe, les prix de l’énergie aussi (notre cas de gestion page 56 en témoigne). Notre dépendance aux puissances pétrolières et gazières se fait ressentir. Avec 60 % de sa consommation finale d’énergie reposant sur les fossiles, la France se doit de développer massivement les énergies décarbonées.
Dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », paru à l’automne 2021, le gestionnaire français du réseau de transport électrique RTE a dessiné plusieurs trajectoires énergétiques. En 2050, le parc photovoltaïque français devra au moins atteindre 70 à 208 gigawatts (GW) suivant les scénarios. Fin 2021, il atteignait 13,2 GW.
Un ” développement raisonné “
Le développement de cette énergie nécessite du foncier. Les terrains dégradés ne suffiront pas pour installer les panneaux solaires dont le pays a besoin. Le potentiel des toitures industrielles et résidentielles pourrait atteindre 364 GW d’après l’Ademe (agence de la transition écologique). Le coût de ces installations est néanmoins largement supérieur à celui des centrales au sol et des problèmes techniques et assurantiels commencent à se poser (voir encadré). Les énergéticiens lorgnent donc sur les surfaces agricoles. Longtemps perçu comme une menace, cet intérêt devient une opportunité grâce à l’agrivoltaïsme. Le concept est celui d’une mixité d’usage des terres, et d’une synergie entre productions agricole et photovoltaïque.
L’approche a de quoi séduire. De nombreux projets vertueux ont donc émergé, sur serres, prairies ou cultures pérennes. D’autres ont montré ce qu’il ne fallait pas faire. Des serres intégralement couvertes sont sorties de terre laissant en quelques années un sol nu et incultivable. Des centrales ont été développées sur des prairies, avec des fortes densités de panneaux et quelques moutons placés dessous pour les entretenir. Ces projets ont fait mauvaise presse et ont alerté la classe politique, au même titre que la spéculation foncière qui va parfois de pair avec l’agrivoltaïsme. Le Sénat a donc mené un travail législatif en début d’année 2022, qui a abouti à une proposition de loi pour un ” développement raisonné “. Les sénateurs ont intégré ce texte à leur version revue et corrigée du projet de loi gouvernemental pour l’accélération des énergies renouvelables voté le 4 novembre.
Le maire comme arbitre
Ce texte formule pour la première fois une définition des installations agrivoltaïques. La centrale solaire doit apporter au moins un des services suivant afin de permettre de garantir à l’agriculteur ” une production agricole significative et un revenu durable ” : améliorer le potentiel agronomique, s’adapter au changement climatique, se protéger contre les aléas climatiques ou améliorer le bien-être animal. Si la production agricole n’est pas l’activité principale eu égard à celle de production d’électricité ou que l’installation des panneaux n’est pas réversible, l’installation ne pourra pas être qualifiée d’agrivoltaïque.
Une définition qui doit servir de pierre angulaire à l’encadrement de l’agrivoltaïsme qui est en train de se dessiner et où le maire jouera le rôle d’arbitre des projets qui lui seront soumis. Au grand dam de la FNSEA qui plaidait pour que le maire ne puisse pas décider sans l’avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) où siègent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, de la chambre d’agriculture et des propriétaires fonciers notamment. L’avis resterait seulement consultatif. ” Le rôle de la CDPENAF est d’examiner la réalité du projet agricole et de vérifier qu’il relève bien de l’agrivoltaïsme. Le maire, qui a des préoccupations relatives à l’urbanisme et au paysage, ne doit pas être dépossédé de ses attributions ” estimait lors des débats au Palais du Luxembourg, le sénateur et rapporteur du texte Franck Menonville.
Dans le débat syndical, les garde-fous proposés ne convaincront pas, quoi qu’il en soit, la Confédération paysanne qui s’oppose tout simplement à toute installation de panneaux sur des sols agricoles. Un point sur lequel elle est rejointe par Jeunes agriculteurs qui demande un moratoire tant que l’installation de panneaux n’est pas prioritairement axée sur les toitures et certains terrains artificialisés.
Les syndicats pourront tenter de porter leurs arguments lors de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Son examen commencera en commission dès le 21 novembre.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/11/2022
