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Ordre des experts comptables

Tous les employeurs de moins de 11 salariés doivent-ils verser l’acompte CUFPA au 15 septembre 2021 ?

La réponse est non.

Pour 2021, seuls sont concernés les employeurs de moins de 11 salariés dont le 1er acompte de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle) est supérieur ou égal à 100 €.

En cas d’acompte inférieur à ce montant, la CUFPA sera à verser en totalité à l’OPCO avant le 1er mars 2022.

Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l’année 2021 – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044036435

Actualités – Technique – CSOEC 13/09/2021

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