Le ministre de l’Économie, des Finances a annoncé le 26 octobre 2023 que les établissements équestres pourraient « renouer » avec le taux réduit de la TVA à partir du 1er janvier 2024.
Les centres équestres attendaient le retour de la TVA à 5,5 % depuis 2013, date à laquelle la Cour européenne de justice avait remis en cause l’application de ce taux à la filière en France. Depuis dix ans, les recettes générées par leurs activités étaient soumises au taux normal de 20 %.
« Après plusieurs années de négociations en Europe, la France a obtenu en 2022 une révision de la directive TVA permettant d’appliquer de nouveau un taux réduit aux activités des centres équestres », se félicite le ministre de l’Economie, dans un communiqué de presse du 26 octobre 2023.
À partir du 1er janvier 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances a reçu le Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation (FFE), et le président du Groupement hippique national (GHN), le 26 octobre 2023 pour leur confirmer le rétablissement du taux réduit pour l’enseignement de l’équitation, l’accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre.
« Le taux réduit s’appliquera de nouveau à compter du 1er janvier 2024. Des amendements en ce sens ont été retenus dans texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2024 », précise le communiqué de presse.
Site LaFranceAgricole – Actualités 27/10/2023
