Le préprojet de loi d’orientation et d’avenir agricoles a été diffusé. Il ne compte plus que des mesures sur l’orientation, la formation, l’installation et la transmission.
Le préprojet de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOAA) ne se concentrerait plus que sur ses deux premières thématiques : l’orientation et la formation, ainsi que l’installation et la transmission. La troisième thématique, qui porte sur l’adaptation et la transition face au changement climatique, en serait donc exclue. Ce texte de loi sera accompagné du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations agricoles présenté.
Cinq grands points ressortent du préprojet de loi :
Le préprojet de la LOAA prévoit la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant, et ce dès le niveau élémentaire. L’objectif est que chaque enfant puisse bénéficier d’au moins une activité de découverte de l’agriculture au cours de sa scolarité, mais aussi d’offres de stage au collège.
Le personnel de l’enseignement, de la formation et de l’orientation sera sensibilisé à l’agriculture et aux enjeux du secteur agricole. L’enseignement agricole technique sera d’ailleurs doté d’une nouvelle mission en mettant en œuvre toute action répondant aux besoins en emplois et garantissant le développement des connaissances et compétences en matière de transitions écologique et climatique.
À partir de 2025, le réseau « France Services Agriculture » sera déployé sous forme de guichet unique à l’échelle départementale. Il sera « constitué par la chambre départementale d’agriculture ou son équivalent ». Ce guichet accueillera et orientera vers des structures de conseil tous les porteurs de projet en agriculture.
Ces structures de conseil et d’accompagnement devront répondre à un cahier des charges, puis être agréées par l’État. Le texte de loi prévoit que la réalisation du parcours de conseil et de formation conditionne l’accès au bénéfice des aides publiques dont la liste sera fixée par Décret.
Dès 2025, la loi d’orientation et d’avenir agricoles prévoit pour les projets d’installation, la mise en place de module d’évaluation rapide de l’adaptation et de la viabilité dans le temps.
En amont de leur transmission, une évaluation des exploitations au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique sera mise en place, au plus tard en 2026. Cette évaluation comprendra un module affecté à la qualité et la santé des sols. « La réalisation de ce module, dans des conditions qui devront être précisées, pourra conditionner le bénéfice de certaines aides publiques », annonce la LOAA.
Le texte de loi prévoit aussi que les futurs cédants se fassent connaître, au moins cinq ans avant leur départ en retraite, auprès du guichet unique « France Services Agriculture ». Leur déclaration enrichira ensuite le répertoire départemental à l’installation (RDI) pour favoriser le rapprochement entre les cédants et de potentiels repreneurs.
Cette notification, cinq ans avant la transmission, serait nécessaire pour bénéficier de l’accompagnement personnalisé et conditionne également l’accès au bénéfice d’aides publiques.
Le préprojet de loi d’orientation et d’avenir agricoles aborde la question du foncier au travers des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAi). Il prévoit que ceux-ci puissent lever des capitaux auprès d’investisseurs « en vue de les investir, dans l’intérêt de ces derniers et conformément à une politique d’investissement que ce groupement ou sa société de gestion définit », est-il indiqué.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 13/12/2023
