Le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement sont parvenus, à un accord sur la directive sur les émissions industrielles.
Les élevages de bovins ne seront pas concernés par l’application de la directive sur les émissions industrielles (IED en anglais). En trilogue, le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement se sont mis d’accord sur les termes de la directive sur les émissions industrielles, ce 28 novembre 2023. La question des élevages bovins et des seuils pour les élevages de porcs et de volailles étaient un point de blocage dans les négociations entre les parties.
La veille de l’ouverture du nouveau trilogue, les trois eurodéputés, rapporteurs du texte, avaient fait savoir que la position du Parlement européen restait la même : le statut quo pour l’agriculture.
Abaissement des seuils en porcs et pondeuses
Dans un communiqué du 29 novembre 2023, le Parlement européen indique que la directive sur les émissions industrielles devrait s’appliquer :
– Aux élevages de porcs de plus de 350 UGB (environ 1 200 places à l’engraissement ou 700 truies contre respectivement 2 000 et 750 places actuellement),
– Aux élevages de poules pondeuses de plus de 300 UGB (environ 21 500 poules, contre 40 000 actuellement) et de poulets de chairs de plus de 280 UGB (40 000 places, comme actuellement),
– Aux élevages mixtes de porcs et volailles, de plus de 380 UGB.
« Les fermes élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante dans l’année » en sont exclues, ainsi que les élevages bovins.
Sursis jusqu’en 2026 pour l’élevage bovin
Sur la question des élevages bovins, le Parlement européen fait savoir que la négociation a abouti sur le fait que la Commission doit statuer d’ici au 31 décembre 2026. Cette dernière devra examiner « la nécessité d’une action de l’Union européenne pour lutter contre les émissions liées à l’élevage de bétail, y compris les bovins, ainsi qu’une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’Union européenne respectent des exigences similaires aux règles de l’Union » pour les produits importés.
« Un coup dur » pour Greenpeace
C’est « un coup dur pour le climat et la biodiversité » selon Greenpeace, qui dénonce cette décision dans un communiqué du 20 novembre. Greenpeace fait valoir que le Parlement européen a « fait valoir que les règles proposées auraient eu un impact négatif sur les petites et moyennes exploitations familiales de l’Union européenne, bien que les propositions sur la table des négociations ne concernaient que 1 % de l’ensemble des exploitations bovines en Europe ».
« On peut se demander pourquoi ces politiciens se sont tant battus pour attribuer un droit à polluer à 1 % des plus grandes fermes usines de bovins », déplore Marco Contiero, directeur de la campagne sur l’agriculture à l’unité européenne de l’organisation.
Adoption formelle
L’accord est pour l’instant provisoire et doit désormais être validé par les représentants des États membres et par la commission de l’environnement du Parlement européen. Si tel est le cas il devra ensuite être adopté formellement par le Conseil et la Commission européenne.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/11/2023
