Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour délimiter leur zone d’accélération d’énergies renouvelables. Une obligation que les communes auront des difficultés à remplir.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) du 10 mars 2023 a placé les communes au cœur de la planification énergétique. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour définir sur leur territoire une zone d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leurs habitants, notamment pour faciliter l’acceptation locale pour ces types de projets. Il s’agit d’une partie de leur territoire où elles auront identifié un potentiel pour des projets d’énergie verte éoliens et photovoltaïques au sol notamment.
Les projets qui seront imaginés dans ces zones bénéficieront de quelques facilités. « Il est possible de déposer des projets en dehors de ces zonages mais ceux en zone d’accélération auront quelques avantages », explique le vice-président de France Nature Environnement. Il était invité à une table-ronde organisée le 22 novembre 2023, au Salon des maires à Paris.
Les communes ne seront pas sanctionnées
Un zonage que les collectivités locales ont des difficultés à déterminer. En cause notamment le délai très court entre le jour du vote de la loi et le 31 décembre 2023. « En six mois, c’est très difficile de faire le tour d’horizon de l’ensemble des solutions énergétiques de son territoire et en même temps d’animer le débat public pour arriver à une forme de consensus, témoigne la maire de Châtel-en-Trièves (Isère) et vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France. Personnellement, j’ai fait l’exercice sur ma commune. Je vais pouvoir rendre ma copie avant la fin de l’année mais j’ai mis deux ans. »
Pour autant, les collectivités qui n’auront pas délimité leur zonage à temps ne seront pas sanctionnées. « Le gouvernement dit que la date de fin d’année n’est pas rédhibitoire. Ils attendent qu’une première cohorte de maires engagés déposent leur zonage et, après cette date, les maires pourront continuer à déposer les zonages au fur et à mesure, en fonction de l’avancée de leurs réflexions. »
Des débats clivants
En plus de nécessiter du temps, délimiter ces zonages demande aussi certaines compétences qui ne sont pas à la portée de toutes les communes. Si le gouvernement a mis en place une cartographie pour les aider, elle ne répond pas à toutes les questions que se posent les collectivités.
« Les communes rurales qui sont celles de moins de 3 500 habitants n’ont pas les conditions d’ingénierie techniques pour définir ces zones, les conditions d’animation locale du débat public. » Un débat sur les énergies renouvelables où il est difficile de trouver un consensus. « Nous avons eu lundi les résultats d’une consultation que nous avions menée. Sur la totalité des électeurs, la moitié n’a pas rempli son bulletin. Et sur une commune de 500 habitants, ça veut dire quelque chose, car chez nous les gens votent aux élections », estime Fanny Lacroix. Seuls 20 % des citoyens se sont déclarés favorables ou ne souhaitent pas prendre position sur un projet éolien que la commune de Châtel-en-Trièves portait.
« Je crois que nos citoyens sont entre le marteau et l’enclume, analyse la maire de Châtel-en-Trièves. Ils se disent : « J’ai conscience du réchauffement climatique, je le vois tous les jours dans mon milieu rural. Je n’avais plus d’eau à mon robinet à l’été 2021. Je vois la forêt se dégrader. […] Ils sont prêts à faire quelque chose contre ça mais ils ne sont pas encore prêts à avoir des installations de cette taille sur leur territoire. Les maires doivent continuer à faire de l’éducation populaire sur ces enjeux ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 24/11/2023 – PR
