Pour répondre à la crise agricole, le gouvernement dégaine de nouvelles mesures de soutien notamment plusieurs qui concernent les trésoreries. Au total 9 nouveaux engagements ont été présentées par le Premier Ministre, le 27 avril 2024.
Le Premier ministre, a annoncé 14 mesures complémentaires pour répondre à la crise agricole. Elles se veulent les plus « cohérentes et ambitieuses » possibles pour répondre aux inquiétudes et aux attentes des agriculteurs, explique le gouvernement.
À ce jour, 88 % des mesures présentées par le Premier Ministre le 26 janvier sont engagées ou finalisées, selon les données publiées sur le site du ministère de l’Agriculture. Mais le président de la République s’était engagé, lors du salon de l’Agriculture, à étudier la liste des mesures identifiées par les syndicats agricoles comme susceptibles de mettre fin aux mouvements de protestation. Un travail a été entamé depuis la mi-mars entre le ministère de l’Agriculture, le cabinet du premier ministre et tous les syndicats, a-t-on expliqué à la presse.
Coup de pouce à la trésorerie
Plusieurs de ces mesures sont nouvelles et concernent des soutiens à la trésorerie ou l’amélioration de la compétitivité des exploitations :
– 100 millions d’euros seront débloqués pour les trésoreries et mises en œuvre par Bpifrance sous deux formes : un prêt personnel de trésorerie à hauteur de 75 000 € maximum, une garantie de l’État pour de nouveaux prêts allant jusqu’à 200 000 € ;
– Le mécanisme fiscal de déduction pour épargne de précaution (DEP) sera « amélioré ». 30 % des réintégrations dans le résultat fiscal et social pourront être exonérées en cas de sinistre climatique ou sanitaire ;
– Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti sera augmenté de 20 à 30 %.
Ces deux dernières mesures seront intégrées au projet de loi de finances de 2025.
50 millions pour l’agriculture méditerranéenne
D’autres mesures sont dites structurelles et de long terme :
– Le plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne sera doté de 50 millions d’euros et fléché dans un premier temps vers les trois départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault.
– Des plans d’avenir territoriaux seront élaborés dans chaque territoire pour définir les filières à développer.
Un nouveau calcul des retraites en 2026
Enfin, plusieurs mesures viennent compléter les annonces déjà présentées par Gabriel Attal début février :
– 100 projets d’investissement hydrauliques « compatibles avec une gestion durable de la ressource » sont identifiés avec l’objectif d’être finalisés d’ici la fin de l’année 2024 ;
– La mise en œuvre de dérogation pour les projets de retenues hydraulique sera simplifiée par « une modification de l’arrêté de 2021 ». Un seuil de 1 ha de destruction des zones humides pour la construction de retenues sera proposé ;
– Un accord est trouvé avec la profession sur le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et son application dès 2026 ;
– Le plan Ecophyto 2030 sera publié début mai. Il entérinera l’indicateur européen comme référence. Une proposition de loi, qui sera déposée au Parlement début juillet pour être examinée à la rentrée, devrait préciser les contours de la réforme du conseil stratégique et les modalités de la séparation de la vente et du conseil.
Toutes ces mesures doivent permettre « d’entrer dans une phase qui n’est plus de la mobilisation », espère le gouvernement.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 27/04/2024
