Réalisée par la Commission européenne, une enquête étudie le poids administratif lié aux demandes d’aides la Pac. Bruxelles a publié les premiers résultats préliminaires le 12 avril 2024.
La Commission européenne a publié le 12 avril 2024 les résultats préliminaires de son enquête sur la simplification pour les agriculteurs. Près de 27 000 personnes, dont 81 % d’agriculteurs européens qui ont demandé les aides Pac, ont répondu au questionnaire mis en ligne. Le reste des interrogés étant ceux qui n’ont pas demandé les aides ou des conseillers agricoles.
Un tiers des interrogés passe plus de 6 jours sur les demandes d’aides
33 % des interrogés ont déclaré avoir travaillé plus de six jours par an sur les tâches administratives liées aux demandes d’aides de la Pac. 78 % de ceux qui ont demandé les aides l’ont fait avec l’aide d’un tiers (associations d’agriculteurs, coopérative, cabinet de conseil, banque ou autorité publique).
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36 % des interrogés ont reçu la visite de contrôleurs au cours des trois dernières années. 16 % ont assuré avoir subi au moins trois contrôles sur place sur la même période. Des contrôles qui ont nécessité entre une demi-journée à une journée de travail pour 63 % des agriculteurs contrôlés.
Une analyse détaillée attendue à l’automne
Ces contrôles, la Commission européenne propose de simplifier leur méthodologie afin de réduire de moitié le nombre de visites sur place des agents dépendant des administrations nationales concernées.
Suite à cette première enquête réalisée en ligne, l’exécutif européen va mener des entretiens avec des agriculteurs et des organisations agricoles pour approfondir ces questions de simplification. Une analyse détaillée doit être publiée à l’automne 2024.
D’ici là le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur la révision de la Pac proposée par la Commission européenne. Un texte que les eurodéputés de la commission agriculture ont validé le 15 avril 2024.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 15/04/2024
