Les parlementaires européens ont adopté le mercredi 24 avril 2024 leur position sur la proposition de règlement sur les semences de la Commission européenne publiée le 5 juillet 2023.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne présentait un ensemble législatif sur « l’utilisation durable des ressources naturelles ». Celui-ci comprend une proposition de règlement sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale et forestière. Elle vise à simplifier la réglementation européenne en synthétisant les douze directives actuelles en deux textes.
Les députés européens ont adopté le 24 avril 2024 en séance plénière une position sur le sujet. Ils approuvent notamment l’autorisation des échanges « de quantité limitée de tout type de matériel de reproduction végétal » entre les agriculteurs, indique le communiqué de presse du Parlement. « La quantité autorisée devrait être fixée par la Commission pour chaque espèce. Le Parlement souhaite également étendre les exigences relatives à la production de matériel végétal de reproduction aux importations dans l’Union européenne (UE) », est-il précisé.
Variétés de conservation
Le Parlement européen souligne également la proposition des députés pour faciliter la commercialisation des variétés de conservation (1) : « L’accès, la vente et le transfert de variétés de conservation en petites quantités devraient être exemptés des règles, selon la résolution adoptée. Le texte étend également la période d’enregistrement des variétés de conservation à 30 ans. » Il poursuivra son parcours législatif après les élections de juin.
(1) Définies par Semae comme « des variétés naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétiques ».
Site LaFranceAgricole – Actualités – 23/04/2024
