La Commission européenne a tranché. Cet herbicide décrié est de nouveau autorisé jusqu'au 15 décembre 2033.
Les États membres n’ayant pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate, lors d’un vote au sein du comité d’appel le 16 novembre 2023, la Commission européenne était désormais tenue de prendre une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle. C’est chose faite.
Par un règlement d’exécution du 28 novembre, la Commission a officiellement renouvelé pour 10 ans l’approbation de la substance active « glyphosate » au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En vigueur à compter du 16 décembre 2023, elle s’applique jusqu’au 15 décembre 2033. Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
Dans le cadre de l’évaluation de la substance dans le processus de demande de renouvellement de son approbation, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés du glyphosate dans lequel il a conclu au maintien de la classification existante du glyphosate, établie en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP à savoir :- Eye Dam. 1 : Lésions oculaires graves/irritation oculaire de catégorie 1 ;- Aquatic Chronic 2 : Danger pour le milieu aquatique, toxicité à long terme (chronique) de catégorie 2. Le comité a également confirmé que, selon les dernières informations scientifiques et techniques disponibles au regard des critères établis dans le règlement sur les produits phytopharmaceutique, le glyphosate ne répondait pas aux critères pour être classé comme une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
Règl. d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission, 28 nov. 2023 : JOUE L, 29 déc.
Site EditionsLégislatives 30/11/2023
