Réclamée par les syndicats et votée par le Parlement avant d’être écartée par le gouvernement, une enveloppe supplémentaire pour financer les mesures agroenvironnementales a finalement été annoncée par le ministère de l’Agriculture le 19 décembre 2023.
C’était l’un des points de crispation du vote du budget pour 2024 entre le Parlement et le gouvernement. L’exécutif a annoncé, le 19 décembre 2023, abonder le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de 150 millions d’euros. Une enveloppe complémentaire financée « grâce au concours des agences de l’eau et d’un apport au budget du ministère de l’Agriculture », précise le communiqué.
Une « première victoire » et une « juste contrepartie », salue la Confédération paysanne, première force à s’être mobilisée sur ce sujet. Le syndicat alerte depuis l’automne sur le déséquilibre entre le nombre de demandes de financement des MAEC et l’enveloppe budgétaire allouée dans le projet de loi de finances pour 2024. La demande a été « plus importante que prévu », justifie le ministère, et traduit « la volonté de nombre d’agriculteurs de s’inscrire dans une trajectoire agroécologique ».
Soutien à la conversion en bio
L’enveloppe de 150 millions d’euros sera aussi déployée pour soutenir la conversion en agriculture biologique pour la campagne de 2023. Une aide bien inférieure à celle votée à l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Les députés avaient prévu de débloquer un milliard pour l’agriculture dont 350 millions d’euros affectés aux MAEC.
Cette rallonge budgétaire avait rapidement été écartée par l’utilisation de l’article 49.3 pour adopter le texte gouvernemental sans vote des amendements. Le Sénat avait aussi voté pour 350 millions d’euros d’aides finançant les MAEC, mais la Première Ministre a de nouveau sorti la carte du 49.3 lors de la seconde lecture du texte à l’Assemblée.
Mobilisation des syndicats
Dès le 6 octobre 2023, des agriculteurs s’étaient réunis en Bretagne à l’appel de la Confédération paysanne et de la fédération régionale des Civam pour protester. Puis, ils avaient occupé à la mi-décembre le siège de la Draaf à Rennes. De même, la chambre d’agriculture de la Bretagne, la FRSEA et JA avaient interpellé le gouvernement dans un communiqué commun en octobre. Enfin, le Modef s’est mobilisé devant l’Assemblée nationale pour réclamer plus de budget le 14 décembre.
Les mesures agroenvironnementales et climatiques ont été redéfinies par la nouvelle Pac pour encourager le développement des mesures agroécologiques comme la plantation de haies, l’établissement de prairies ou de mesures de biodiversité. Elles sont financées par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), l’État et les agences de l’eau. Certains agriculteurs en ont fait la demande lors du dépôt de leur dossier Pac en mai dernier. Au niveau national, les demandes de subventions s’élèveraient entre 250 et 350 millions d’euros, d’après la Confédération paysanne.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 19/12/2023
