Oui, pour la Cour de cassation, mais sous couvert du respect d’une condition.
Pour rappel, en matière de SAS, la révocation est gouvernée par une très grande liberté statutaire, permettant notamment d’établir des révocations sans juste motif et sur le champ, sans toutefois pouvoir méconnaître le principe du contradictoire.
En l’espèce, un président de SAS se voit révoqué pour faute lourde à la suite de l’appropriation de données appartenant à la société. Le président soulève le caractère abusif et vexatoire de sa révocation.
Les juges admettent le caractère abusif de la révocation du président car ce dernier, malgré sa faute lourde, s’est vu empêcher de présenter ses observations avant que la décision ne soit prise.
Cass. Com. 11 octobre 2023, n° 22-12361
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048211014?init=true&page=1&query=22-12361&searchField=ALL&tab_selection=all
Actualités – Technique – CSOEC 27/10/2023
