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Évolution du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024

Évolution du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024

L’augmentation annoncée est motivée par la conjoncture économique française et par l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires. Du 1er janvier au 31 octobre 2023, près de 20 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, en augmentation de 40% par rapport à la même période en 2022.

Le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15% à 0,20%, à compter du 1er janvier 2024.

Le taux de cotisation AGS de 0,15% était applicable depuis le 1er juillet 2017.

Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024

https://www.ags-garantie-salaires.org/files/ags-theme/ags/2023/CP%20AGS%20Taux%20de%20cotisation%20AGS%200,20.pdf

Actualités – Technique – CSOEC 04/12/2023

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