La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a rénové sur plusieurs points le régime juridique de la prime de partage de la valeur. Tour d’horizon en infographie du nouveau dispositif applicable tant au regard de sa mise en place, des bénéficiaires, du montant et modalités de versement que du régime social et fiscal.
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 01/12/2023
