Un Arrêté du 19 décembre 2023, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2023 fixe les montants des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2024.

Cet Arrêté fixe pour 2024 le montant annuel forfaitaire de la cotisation due au titre du régime des maladies professionnelles et des accidents du travail, dite « cotisation Atexa » et due à la MSA.

Légalement, les cotisations des collaborateurs, des aides familiaux, des associés d’exploitation et des cotisants de solidarité sont définies en pourcentage des cotisations des chefs d’exploitation. Pour une simplification de la lecture, elles sont arrondies en euros dans le tableau ci-dessous.

Les définitions des catégories de risques sont les suivantes :

« A » pour la viticulture ;

« B » pour les exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture ;

« C » pour le maraîchage, la floriculture, l’arboriculture, fruitière, pépinière ;

« D » pour les cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage de bovins laitiers, élevages de bovins à viande, élevages de bovins mixtes, élevages d’ovins, élevages de caprins, élevages de porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants ;

« E » pour les mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.

Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation en métropole au titre de l’année 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Pour les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d’exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, selon les modalités suivantes :

1° Pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d’heures de travail salarié effectué en dehors de l’exploitation et apprécié sur l’année n’excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l’article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime, pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s’établit à 38,48 %, lorsque le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole exerce son activité à titre principal ou exclusif, et à 76,96 % de celles prévues sur les lignes concernées du tableau ci-dessus ;

2° Pour les collaborateurs dont le nombre d’heures de travail salarié effectué en dehors de l’exploitation et apprécié sur l’année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l’article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s’établit à 19,24 %, lorsque le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole exerce son activité à titre principal ou exclusif, et à 38,48 % lorsque le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole exerce son activité à titre secondaire de celles prévues sur les lignes concernées du tableau ci-dessus.

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l’année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Site LaFranceAgricole – Actualités 23/12/2021