À l’occasion du Sommet de l’élevage, le ministre de l’Agriculture a dévoilé les trois échéances sur la contractualisation qui attendent les éleveurs de bovins allaitants, entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.
« Alors que la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs vient de faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, le ministre de l’Agriculture a détaillé le 5 octobre 2021, en direct du Sommet de l’élevage, le contenu du futur Décret visant à appliquer la contractualisation obligatoire dans le secteur des bovins à viande », a annoncé la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué diffusé le même jour.
« Un bouleversement des pratiques dans ce secteur, […] alors qu’à ce jour, moins de 3 % des volumes font l’objet d’une contractualisation écrite », a-t-elle fait remarquer.
Le calendrier accéléré par décrets
Sur la transparence, autrement dit, sur la non-négociabilité des prix, la loi s’appliquera au 1er janvier 2022. Pour la contractualisation, ce sera au plus tard le 1er janvier 2023, a expliqué le ministre, qui compte toutefois avancer ces échéances en procédant par Décrets. « Le plus possible, le plus tôt possible », a-t-il insisté.
Ainsi, il souhaite faire appliquer la contractualisation obligatoire :
Au 1er janvier 2022 pour les jeunes bovins, les génisses et les vaches allaitantes,
Au 1er juillet 2022 pour les broutards,
Au 1er janvier 2023 pour les vaches laitières.
La FNB satisfaite
« Depuis plus de vingt ans, nous nous battons pour faire entrer la contractualisation dans les pratiques de notre filière. Le contrat, c’est la meilleure manière pour un éleveur de redevenir acteur dans la négociation du prix de ses animaux. C’est plus de visibilité et de perspectives pour le vendeur, comme pour l’acheteur. […] Et un vrai levier concret pour sécuriser le renouvellement des générations dans notre secteur », a déclaré le président de la FNB, regrettant toutefois qu’il ait « fallu une obligation par la loi pour provoquer ce basculement ».
Les marchés aux bestiaux font exception
La contractualisation ne s’imposera pas sur les marchés de gros, dont font partie les marchés aux bestiaux, a relevé la Fédération Française des Marchés de Bétail Vif, FMBV.
« Dans le schéma où l’éleveur apporte ses animaux au marché, il s’affranchit donc de l’obligation de contractualiser. Reste à déterminer précisément les différents cas de figure. La FMBV défendra la place des marchés pour que leurs opérateurs puissent continuer à valoriser au mieux leurs animaux et à défendre leur prix par le jeu sain de la concurrence. […] Les marchés resteront pourvoyeurs de cotations fiables et transparentes pour toute la profession », a détaillé la fédération dans un communiqué également diffusé le 5 octobre.
Site LaFranceAgricole – Actualités 05/10/2021
