Les enveloppes définitives de l'aide de l'Union européenne pour les fruits et légumes à l'école et pour le lait sont confirmées pour la période 2022-2023.
Pour la France et pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de l’enveloppe définitive est fixé pour les fruits et légumes à 16 271 478 € et pour le lait, à 16 146 588 €.
L’enveloppe attribuée aux États membres, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, est fixée sur la base des montants indiqués dans leur demande d’aides et tient compte des transferts entre les enveloppes indicatives et les crédits consommés.
Déc. d’exécution n° 2023/2394 de la Commission, 5 oct. 2023 : JOUE, 6 oct.
Site EditionsLégislatives 09/10/2023
