L’ANSA se penche sur le caractère intangible de cet ordre du jour.
Par principe, c’est la convocation adressée aux associés qui fait état de l’ordre du jour fixé pour une prochaine assemblée des associés. Celui-ci est réputé comme intangible.
L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) constate que l’ordre du jour est déterminé soit par l’auteur de la convocation, le plus souvent le dirigeant de la société, mais il peut aussi résulter des associés ou actionnaires détenant plus de 5% du capital.
Selon l’ANSA, au cours d’une assemblée, l’auteur du projet de résolution est tout à fait en mesure de retirer un ordre du jour qu’il a lui-même fixé, à condition qu’aucun vote ne soit intervenu le concernant. L’ANSA considère que ce retrait ne peut être vu comme une atteinte au droit des actionnaires de participer aux assemblées.
ANSA, avis n°24-004 du 10 janvier 2024 – Actualités – Technique – CSOEC 05/03/2024
