Une instruction technique détaille l’ensemble des dispositions qui s’appliquent aux aides à la surface du premier et deuxième pilier, pour la campagne 2021. Elle apporte des précisions sur les surfaces non agricoles et des modifications apportées au schéma de certification maïs.
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 28 juillet 2021 rappelle l’ensemble des « règles » pour accéder aux aides de la Pac pour la campagne 2021.
Elle concerne les soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (indemnité compensatoire de handicaps naturels ICHN, mesures en faveur de l’agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques MAEC, aide à l’agroforesterie).
Des précisions sur le schéma de certification maïs
Quelques changements par rapport à la campagne 2020 sont à noter. L’instruction apporte des précisions sur des définitions (taillis à courte rotation, surface non-agricole SNA, surface temporairement non-exploitées SNE, fossés) et sur la déclaration des bordures et tournières des cultures permanentes.
Elle détaille également les modifications apportées au schéma de certification maïs, notamment pour la période et la durée de présence du couvert hivernal sur l’ensemble des terres de l’exploitation.
Site LaFranceAgricole – Actualités 06/08/2021
