La Commission européenne a indiqué prévoir des « négociations ardues » autour des plans nationaux d’application de la politique agricole commune (Pac) censés être soumis par les États membres pour approbation d’ici à la fin de l’année.
Après des mois d’âpres pourparlers, les 27 pays de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen avaient trouvé à la fin de juin un accord sur la réforme de la Pac qui s’appliquera à partir de 2023 et prévoit notamment un système d’écorégimes (primes sur critères environnementaux définis nationalement).
Des plans à soumettre à la Commission européenne
Désormais, chaque État doit préparer d’ici à la fin de 2021 un plan stratégique national détaillant son usage des fonds européens et sa déclinaison des politiques agricoles. Ce plan devra être approuvé, après discussions, par la Commission européenne pour débloquer les financements de l’Union européenne.
« Je m’attends à ce que les négociations soient ardues, autour des mêmes points d’achoppement : ampleur des paiements redistributifs (entre exploitations), écorégimes, part du bio… », a expliqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, en marge du conseil informel des ministres européens de l’Agriculture qui a lieu les 6 et 7 septembre.
Plusieurs points de friction
« Le problème sera de déterminer si ces plans sont assez ambitieux » sur le plan environnemental, « ou s’il faut les muscler, par exemple pour développer davantage le bio ». Autre point de friction : les ambitions de réduction des émissions agricoles de gaz à effet de serre.
« Je ne suis pas optimiste au point d’imaginer recevoir un seul plan stratégique qui ne contienne aucun point controversé », a prévenu Janusz Wojciechowski. Dans l’immédiat, plusieurs États s’alarment d’un calendrier serré, alors que la Commission n’a pas encore publié les « actes délégués » précisant les mesures techniques de la réforme, dans l’attente d’un vote des eurodéputés entérinant la Pac.
Agacement chez les ministres
« Cela nous pose un problème : comment pouvons-nous achever notre plan sans avoir tous les détails ? », s’est agacé le ministre-adjoint tchèque de l’Agriculture. « Nous sommes inquiets, la Commission veut que tout soit prêt au 1er janvier, mais ce n’est pas réaliste », a-t-il déclaré à l’AFP.
Il a expliqué que Prague envisageait de ne soumettre dans les temps qu’une version partielle, à achever plus tard. Une souplesse que refuse pour l’instant la Commission européenne, qui dit attendre pour la fin de décembre « les plans au complet de l’ensemble des États ».
La Belgique, où la politique agricole est régionalisée, est aussi en difficulté. « Nous avons deux plans stratégiques, pour la Flandre et la Wallonie. Cela sera difficile de les conclure avant la fin de l’année », a dit le ministre belge.
D’autres États sont prudemment optimistes mais pointent des concertations complexes toujours en cours avec les organisations agricoles locales. « Nous travaillons dur, avec l’idée que le 1er janvier est notre date butoir. C’est un défi », a reconnu le ministre irlandais.
Site LaFranceAgricole – Actualités 07/09/2021
