Le maintien du crédit HVE fait débat au sein de l’Assemblée nationale. La Confédération paysanne insiste pour que ce dernier soit définitivement supprimé.
Alors que la discussion du Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) a commencé en début de semaine à l’Assemblée nationale, la suppression du crédit Haute valeur environnementale (HVE) fait débat.
Peu favorable à l’environnement selon la Conf’
La Commission des finances avait déjà adopté le 10 octobre 2022 un amendement, sur proposition de La France insoumise, afin que le crédit d’impôt HVE soit supprimé. Cet amendement était par ailleurs soutenu par la Confédération paysanne.
Le syndicat rappelle dans un communiqué du 13 octobre 2022, cosigné avec six autres organisations environnementales (1) que le cahier des charges HVE, bien que rénové, « ne garantit aucunement la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement ». Ce crédit serait, selon eux, une concurrence aux « initiatives paysannes réellement bénéfiques à l’environnement ».
Rétropédalage des députés de la majorité
De leur côté, les députés Renaissance ont déposé un amendement pour rétablir le crédit HVE dans le PLF 2023.
« Supprimer le crédit HVE est un non-sens, se justifie un député dans un courrier du 11 octobre 2022. C’est contre l’avis du gouvernement et contre la position du ministre de l’Agriculture que cette suppression a été votée en Commission des finances. »
Le débat se poursuivra dans l’Hémicycle puis au Sénat.
(1) : France nature environnement, Réseau Civam, Humanité et biodiversité, Générations futures, Agir pour l’environnement et Fnab.
Site LaFranceAgricole – Actualités 13/10/2022
