Une mise à jour de l’instruction relative à la PPV indique que les critères de modulation selon la rémunération, la durée de présence effective et la durée contractuelle de travail s’apprécient sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime, tandis que le niveau de classification et l’ancienneté s’apprécient au moment du versement. Elle limite en outre les possibilités de modulation.
Inst. mise à jour le 21-12-2022 : BOSS – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 11/01/2023
