Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour 2023 sont désormais connus. Le taux net moyen national s’élève à 2,24 %.
Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr.
Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte.
De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur :
– par mail à l’adresse renseignée lors de son inscription sur net-entreprises ;
– via le tableau de bord de net-entreprises ;
– via le compte rendu métier de la DSN.
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 11/01/2023
