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Nouveau calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles (NSA) en 2026

Nouveau calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles (NSA) en 2026

La loi réformant le calcul de la retraite de base des NSA est parue au Journal officiel, le gouvernement a 3 mois pour remettre son rapport décrivant le déroulement du processus.

A compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non‑salariés des professions agricoles sera déterminé en fonction des 25 années civiles d’assurance les plus avantageuses. Si le principe est posé, les modalités d’application sont renvoyées à un décret en Conseil d’État.

Un rapport précisant les scénarios et paramètres retenus pour l’application de nouveau mode de calcul est attendu mi-mai.

  1. n° 2023-87,13 févr. 2023 : JO, 14 févr. – Site EditionsLégislatives 14/02/2023

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