L’heure des déclarations de surfaces a sonné. Leur dépôt est ouvert sur Telepac jusqu’au 15 mai 2024.
Les déclarations de surface se font sur le site de Telepac, les écrans s’enchaînent dans l’ordre suivant :
1 – Identification
Les informations doivent être vérifiées et mises à jour si nécessaire. Dans l’onglet « Téléprocédure » situé à gauche sur la page d’accueil (avant d’entrer dans le dossier Pac), dans la partie « données de l’exploitation ». Il faut mettre à jour les coordonnées de contact, le RIB, et la liste des associés.
2 – Compléter le registre parcellaire graphique
Compléter les fiches parcelles : retrouvez les codes cultures à utiliser dans l’onglet « formulaires et notices 2024 » de Telepac, dans la notice « liste des cultures et précisions ».
Il y a une nouveauté cette année,les codes cultures de 2023 pour les prairies ou pâturages permanents et les cultures permanentes sont repris automatiquement. Il faut les vérifier et apporter des précisions sur les cultures dérobées, secondaires, les labours de prairie permanente (PP), les interrangs pour l’écorégime.
Pour le maraîchage vous devez indiquer si la culture est sous abris ou sous serre en pleine terre.
Vous devez identifier les parcelles conduites en bio (elles seront vérifiées sur Cartobio).
3 – Récapitulatif des parcelles et de l’assolement
Il est important de vérifier si le total pour chaque culture est cohérent avec vos prévisions.
4 – Demande d’aides
Cocher toutes les cases pour les aides que vous souhaitez demander : DPB, aide JA, aides couplées végétales, ICHN… C’est ici notamment que le choix de la voie de l’écorégime doit être précisé.
Une case doit être cochée pour demander l’aide au petit maraîchage, ou encore l’aide à l’assurance récolte (et préciser si vous autorisez les transferts de données pour la mise à jour de votre assolement auprès de l’assureur).
Il faut également déclarer les demandes de MAEC ou l’aide bio de la programmation 2015-2022 ou 2023-2027.
5 – Déclaration des éléments de biodiversité pour l’écorégime et la BCAE 8
Cet onglet permet de déclarer les éléments favorables à la biodiversité (infrastructures agroécologiques, jachères, plantes fixant l’azote ou dérobée) engagés pour la BCAE 8 ou pour la voie de la biodiversité de l’écorégime lorsque l’exploitant choisi cette dernière.
Cette année des dérogations peuvent s’appliquer concernant la présence de jachères. L’outil réalise une synthèse des éléments qui peuvent être pris en compte sans vérifier leur réelle éligibilité.
Il y a une nouveauté : le module calcule le pourcentage d’éléments engagés.
6 – Effectifs animaux
Les animaux – autres que bovins – doivent être déclaré c’est-à-dire les ovins, caprins, monogastriques et équins, notamment pour le calcul du nombre d’UGB minimum à déclarer pour l’ICHN.
7 – Demande MAEC et aide bio
Plusieurs écrans sont spécifiques aux contrats MAEC ou à l’aide à la conversion en bio.
Il faut faire attention car pour certains demandeurs il est possible que le dossier 2023 ne soit pas encore instruit (notamment si l’aide 2023 n’est pas encore versée) et donc l’historique des engagements de 2023 ne sera pas disponible dans Telepac en début de campagne de déclaration. Il est préférable dans ce cas d’attendre fin avril pour réaliser sa déclaration.
8 – Autres obligations
Plusieurs écrans concernent certaines obligations liées à la Conditionnalité des aides : la BCAE 9, non-labour des prairies sensibles, BCAE 6, obligation de couverture des sols (en zone vulnérable mais aussi hors zone vulnérable) et BCAE 7 rotations des cultures (annuelle et pluriannuelle).
9 – Dépôt du dossier
Peuvent être jointe des pièces justificatives, notamment les clauses de transfert de DPB (à ne pas oublier, elles doivent être datées d’avant le 15 mai 2024) ou les justificatifs de certification pour l’écorégime. Le dossier est déposé quand le cartouche en haut à droite est vert avec la mention « signé ».
Les jeunes agriculteurs peuvent demander une attribution ou revalorisation de vos DPB par la réserve.
Dépôt tardif
Attention s’il est possible de modifier son dossier jusqu’au 20 septembre 2024 sans pénalité, une fois qu’il est déposé, un dépôt après le 15 mai entraîne une réduction du montant des aides de 1 % par jour ouvré de retard. Au-delà du 10 juin, il n’est plus possible de déposer de demande.
Photos satellitaires renouvelées pour 31 départements
Tous les ans les photos satellitaires du RPG de plusieurs départements sont mises à jour. Voici la liste pour 2024 des départements concernés : Ardennes (08), Aveyron (12), Cantal (15), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Haute-Marne (52), Morbihan (56), Savoie (73), Tarn (81), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Loiret (45), Rhône (69), Var (83), Vienne (86), Charente (16), Cher (18), Doubs (25), Ille-et-Vilaine (35), Jura (39), Orne (61), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Haute-Savoie (74), Territoire de Belfort (90), Guyane (973).
Site LaFranceAgricole – Actualités – 15/05/2024
