Il faut choisir entre la voie des pratiques, la certification ou la voie de la biodiversité pour pouvoir bénéficier de l'écorégime.
Pour percevoir l’écorégime il faut remplir les conditions d’au moins une des voies : la voie des pratiques, la voie de la certification ou la voie de la biodiversité.
Pour chaque voie, il existe deux niveaux (de base et supérieur) ainsi qu’un niveau spécifique à l’agriculture biologique dans la voie de la certification.
En 2024, pour la voie des éléments de biodiversité, une dérogation s’applique. Il n’y a pas d’obligation d’avoir un minimum d’éléments de biodiversité présents sur les terres arables (TA). Il faut justifier d’au moins 7 % d’éléments de biodiversité sur la SAU de l’exploitation pour le niveau de base de l’écorégime ou 10 % pour le niveau supérieur.
Vous pouvez également cumuler la voie des pratiques ou la voie de la certification avec le bonus haies de 7 € par hectare.
Trois engagements dans la voie des pratiques
Pour la voie des pratiques, si la surface concernée par une des trois catégories d’engagement (diversité des cultures, prairies permanentes ou cultures perennes) est inférieure à 5 % de la sole admissible, le demandeur est exempté d’obligation sur cet engagement.
Le calcul de points pour la diversité des cultures s’effectue à partir du barème ci-dessous :
| Catégorie de cultures | Barème | |
| Surface totale en terres arables | erres arables < 10 ha = 2 points | |
| Présence de prairies permanentes (PP) | ≥ 10 % de la SAU : 1 point ≥ 40 % de la SAU : 2 points ≥ 75 % de la SAU : 3 points |
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| Prairies temporaires et jachères | ≥ 5 % des terres arables : 2 points ≥ 30 % des terres arables : 3 points ≥ 50 % des terres arables : 4 points |
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| Légumineuse à graine, ou fourragère, protéagineux | ≥ 5 % des terres arables ou > 5 ha : 2 points ≥ 10 % des terres arables : 3 points |
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| Céréales d’hiver | ≥ 10 % des terres arables : 1 point | Cumulable dans la limite de 4 points NB : si le total fait 0 point et le total des cultures ≥ 10 % des terres arables compter 1 point. |
| Céréales de printemps | ≥ 10 % des terres arables : 1 point | |
| Plantes sarclées | ≥ 10 % des terres arables : 1 point | |
| Oléagineux d’hiver | ≥ 7 % des terres arables : 1 point | |
| Oléagineux de printemps | ≥ 5 % des terres arables : 1 point | |
| Autres cultures (1) | ≥ 5 % des terres arables : 1 point ≥ 10 % des terres arables : 2 points ≥ 25 % des terres arables : 3 points ≥ 50 % des terres arables : 4 points ≥ 75 % des terres arables : 5 points |
Pour vérifier les cultures entrant danc chaque catégories vous pouvez consulter la notice “cultures et précisions” de Telepac.
(1) Légumes annuels ou bisannuels, tomates, fraise, sarrasin, chanvre, houblon…plantes à parfum, aromatiques, médicinales (PPAM) annuelles et certaines cultures permanentes (CP) (hors petit fruit à baie et arboriculture)
Site LaFranceAgricole – Actualités – 10/04/2024
