Les taux de la CSG prélevée sur les revenus de remplacement sont fixés à 8,3 % dans le cas général, 6,6 % ou 3,8 % dans certains cas particuliers.
Depuis le 1er janvier 2015, l’application des exonérations de CSG et la détermination des taux réduits ou plein de la CSG pour les titulaires de pensions de retraite ou d’invalidité sont déterminées :
– en fonction du seul revenu fiscal de référence (RFR) ;
– sur la base de seuils de revenus spécifiques déconnectés des barèmes fiscaux de revenus servant notamment à l’assujettissement à la taxe d’habitation.
Les différents seuils sont définis de la façon suivante :
– seuil pour l’application du taux de CSG à 3,8 % : sont soumis au taux réduit de CSG, les revenus qui excèdent 11 614 € pour la première part de quotient familial majoré de 3 101 € par demi-part supplémentaire ;
– seuil pour l’application du taux de CSG à 6,6 % : sont soumis au taux médian de CSG, les revenus supérieurs à 15 183 € pour la première part de quotient familial majoré de 4 054 € par demi-part supplémentaire.
– seuil pour l’application du taux de CSG à 8,3 % : sont soumis au taux plein de CSG, les revenus égaux ou supérieurs à 23 564 € pour la première part de quotient familial majoré de 6 290 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’avant-dernière année, définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts (revenu fiscal de référence de N – 2 figurant sur l’avis d’imposition N – 1).
LG CCMSA DR-2023-007, 12 janv. 2023 – Site EditionsLégislatives 09/02/2023
