Le versement des soldes des aides Pac pour la campagne de 2023 a commencé le 7 décembre 2023. Il s’étalera jusqu’au 20 décembre. Dans un premier temps, seul le solde de l’aide caprine et de l’ICHN pour certains dossiers sera versé.
Le paiement des soldes des aides de la Pac pour 2023 a commencé ce 7 décembre 2023. Mais la procédure change par rapport à l’an dernier. C’est ce qu’indique une note transmise par la direction générale de la performance économique du ministère de l’Agriculture aux organisations professionnelles agricoles le 5 décembre 2023. Les soldes de toutes les aides ne seront pas versés en même temps comme les années précédentes. Les paiements s’étaleront en trois lots jusqu’au 20 décembre 2023.
– Le 7 décembre 2023 : paiement du solde de l’aide caprine et de l’ICHN pour une partie des bénéficiaires ;
– Le 13 décembre 2023 : suite du paiement des soldes de l’aide caprine et de l’ICHN, et premier paiement des soldes de l’aide de base, de l’aide complémentaire redistributive et de l’aide ovine ;
– Le 20 décembre 2023 : suite du paiement des soldes de l’aide de base et du paiement complémentaire redistributif et premier paiement des soldes de l’écorégime et de l’aide complémentaire en faveur des jeunes agriculteurs.
Le paiement des soldes intervient uniquement si le dossier Pac est fini d’instruire.
Certains montants définitifs ne sont pas encore connus
Tous les montants définitifs des aides ne sont pas connus à ce stade.
Le montant définitif de l’aide caprine est fixé à 15 € par animal, celui de l’aide ovine à 21 € par brebis, majoré de 2 € par animal primé pour les 500 premiers animaux et 6 € pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs.
Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé à 0,95. C’est-à-dire que le montant total d’ICHN versé (acompte + solde) correspondra à 95 % du montant de l’aide calculé.
Le montant du paiement complémentaire redistributif est de 49,40 € par hectare.
Les montants de l’écorégime et du paiement complémentaire pour les jeunes agriculteurs définitifs ne sont pas encore définis, les montants provisoires fixés par plusieurs arrêtés au Journal officiel du 3 octobre 2023 étaient de 45,46 € par hectare pour le niveau de base de l’écorégime, 62,05 € par hectare pour le niveau supérieur, 92,05 € par hectare pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique et 3 100 € pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 07/12/2023
