Toutes les aides sont revues à la hausse pour la campagne 2023.
L’éco-régime réévalué
Le montant unitaire pour le programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, dit « éco-régime » pour la campagne 2023 est revu à la hausse. Il est ainsi fixé :
– pour le niveau de base de l’éco-régime à 46,69 €/ha au lieu de 45,46 €/ha ;
– pour le niveau supérieur de l’éco-régime à 63,72 €/ha au lieu de 62,05 €/ha ;
– pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique à 93,72 €/ha au lieu de 92, 05 €/ha.
Seul le montant unitaire du bonus haies reste fixé à 7 €/ha.
Remarque : l’arrêté du 3 octobre 2023 qui fixait les montants de l’éco-régime est abrogé (Arr. 3 oct. 2023, NOR : AGRT2325795A).
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs en hausse
Le montant unitaire de l’aide est augmenté de 1 200 € pour la campagne 2023.
Dispositif de soutien découplé, l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est versée aux jeunes agriculteurs remplissant les critères d’éligibilité requis. Il s’agit d’une aide forfaitaire, indépendamment de la surface admissible dès lors qu’elle active au moins un DPB ou une fraction de DPB, versée pendant cinq ans, à compter de la première demande de ces derniers.
Pour la campagne 2023, le montant unitaire de cette aide est revalorisé de 1 200,00 €, passant de 3 100 € à 4 300 €.
Remarque : l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2023 qui fixait ces montants pour la campagne 2023 est abrogé (Arr. 3 oct. 2023, NOR : AGRT2325111A). Il reste en revanche en vigueur pour les autres aides.
L’aide aux petits ruminants en Corse réhaissée
Pour la campagne 2023, les montants unitaires de base de l’aide aux petits ruminants sont désormais fixés à :
– 19 € au lieu de 17,50 € par animal primé pour les femelles éligibles ovines ;
– 13,20 € au lieu de 12,20 € par animal primé pour les femelles éligibles caprines.
En ce qui concerne les montants unitaires supérieurs, ils sont fixés à :
– 38 € au lieu de 35 € par animal primé pour les femelles éligibles ovines ;
– 26,40 € au lieu de 24,40 € par animal primé pour les femelles éligibles caprines.
Remarque : l’arrêté du 20 octobre qui fixait précédemment ces montants est abrogé (Arr. 20 oct. 2023, NOR : AGRT2328051A).
Arr. 8 déc. 2023, NOR : AGRT 2333189A : JO, 10 déc. – Arr. 8 déc. 2023, NOR : AGRT2332021A : JO, 10 déc.
Arr. 8 déc. 2023, NOR : AGRT2332498A : JO, 10 déc. – Site EditionsLégislatives – 11/12/2023
