Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables

Le contrôle technique de certains quads est obligatoire

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire pour tous les quads et SSV qui ne sont pas homologués en tracteurs ou Maga.

Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles (quads et SSV) motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Peu d’engins concernés en agriculture

Néanmoins, pour les quads et SSV utilisés dans le cadre de l’activité agricole, seuls les quadricycles homologués en L6e (quads légers) et L7e (quads lourds avec différentiel à l’arrière) devront obligatoirement faire l’objet d’un contrôle technique cinq ans après leur première mise en circulation, puis tous les trois ans après ce premier examen.

Tous ceux qui sont homologués en tracteurs ou Maga (machine agricole automotrice) sont exemptés.

Site LaFranceAgricole – Actualité 02/04/2024

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.