Dans leur rapport annuel, les juges de la Cour des comptes se sont penchés sur les politiques publiques de soutien à la transition agricole. Ils proposent de soutenir, au travers de la Pac, les agriculteurs qui engagent des transformations de leur système de cultures.
La Cour des comptes a publié ce 12 mars 2024, son rapport public annuel consacré cette année à l’action publique en faveur du changement climatique. Les magistrats se sont notamment penchés sur l’exemple de l’accompagnement à la transition de la filière céréalière française.
Une filière qui, tout en répondant aux attentes sociétales en matière de qualité et de traçabilité, fait face à des injonctions très diverses : productivité, diminution de l’usage des intrants, limitation des émissions de gaz à effet de serre, captation du carbone dans les sols, production d’énergies renouvelables.
Une politique publique tournée vers l’atténuation
Avant 2020, la Cour des comptes recense essentiellement des politiques publiques d’accompagnement tournées vers l’atténuation plutôt que l’adaptation des pratiques. Il faudra attendre le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, en 2021, pour que l’adaptation devienne une priorité de l’action publique.
La réforme du système d’assurance récolte n’incite pas les agriculteurs pionniers, c’est-à-dire ceux qui engagent des transformations de leurs systèmes, juge la Cour des comptes. « Il serait nécessaire de protéger les agriculteurs qui prennent des risques supplémentaires en mettant en œuvre les véritables transformations », préconise l’institution.
Révision de l’écorégime
Alors que le Haut-conseil pour le climat affirme que le plan stratégique national (PSN) affiche un faible taux d’ambition concernant le changement climatique, la Cour des comptes rappelle que la Pac reste « l’outil le plus puissant pour accompagner l’agriculture et encourage les agriculteurs pionniers ».
Une affirmation partagée par le ministre de la Transition écologique. Ce dernier a fait savoir qu’il soutenait la proposition de créer un soutien, au travers de la Pac, aux agriculteurs pionniers. « La révision du PSN en 2025 pourrait répondre à cette recommandation, écrit-il dans un courrier adressé au premier président de la Cour des comptes, le 18 janvier dernier. Elle permettrait également de soutenir le rehaussement des critères et des aides allouées dans le cadre de l’écorégime. »
Le ministre rappelle également que l’évaluation des exploitations et de leurs systèmes de production est utile pour réaliser les transformations structurelles. À cet effet, le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture prévoit la mise en place de diagnostics de vulnérabilité des exploitations au changement climatique. « Il [le diagnostic] ne doit toutefois pas constituer une contrainte pour les agriculteurs en terme financier ou de procédure », souligne le ministre de la Transition écologique.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 12/03/2024
