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Plafonds des investissements locatifs pour 2024

Plafonds des investissements locatifs pour 2024

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 dans le cadre des dispositifs Duflot-Pinel-Denormandie et Loc’Avantages en métropole, les plafonds de loyers sont relevés de 3,50 % (1,99 % en Corse) et les plafonds de ressources des locataires de 3,87 %.

Les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires, applicables pour bénéficier des régimes Duflot-Pinel-Denormandie et Loc’Avantages, sont révisés chaque année au 1er janvier. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 portant sur des logements situés en métropole, les plafonds de loyers sont, sauf exceptions, relevés de 3,50 % en France continentale et de 1,99 % en Corse. Les plafonds de ressources des locataires sont relevés de 3,87 %. Nous indiquons ci-après les montants applicables (calculés par nos soins, sauf mention contraire) pour chacun des dispositifs.

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés aux montants suivants :

Zones France continentale Corse
A bis 18,89 €
A 14,03 € 13,83 €
B1 11,31 € 11,15 €
B2 et C 9,83 € 9,69 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

  Zones
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 €
Couple 64 976 € 64 976 € 47 321 € 42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 175 € 78 104 € 56 905 € 51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 101 693 € 93 556 € 68 699 € 61 830 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 995 € 110 753 € 80 816 € 72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 151 € 124 630 € 91 078 € 81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 15 168 €  + 13 886 €  + 10 161 €  + 9 142 €

Au titre de l’expérimentation du « Pinel breton », les plafonds de loyers (ainsi que la liste des communes bretonnes éligibles) sont fixés par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 publié au recueil des actes administratifs no R 53-2024-014 le 26 janvier 2024. Les plafonds de ressources des locataires sont identiques à ceux appliqués dans le reste du territoire national.

Investissements Loc’Avantages :

Plafonds de loyers

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont déterminés chaque année par arrêté. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, ils sont fixés par l’arrêté TREL2335049A du 28 décembre 2023 (JO 31).

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 dans le secteur intermédiaire (Loc 1), les plafonds annuels de ressources des locataires sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus pour le dispositif Duflot-Pinel-Denormandie.

Dans le secteur social (Loc 2), les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 sont les suivants :

  Zones
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 31 827 € 31 827 € 25 942 € 23 347 €
Couple 47 570 € 47 570 € 34 645 € 31 180 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 62 357 € 57 180 € 41 661 € 37 495 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 74 451 € 68 494 € 50 296 € 45 266 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 88 581 € 81 083 € 59 166 € 53 250 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 99 681 € 91 247 € 66 682 € 60 014 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 11 108 €  + 10 168 €  + 7 439 €  + 6 694 €

Dans le secteur très social (Loc 3), les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 sont les suivants :

  Zones
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 17 504 € 17 504 € 14 268 € 12 840 €
Couple 28 543 € 28 543 € 20 788 € 18 708 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 37 415 € 34 309 € 24 997 € 22 497 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 41 172 € 37 877 € 27 813 € 25 033 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 48 721 € 44 598 € 32 544 € 29 289 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 54 825 € 50 186 € 36 675 € 33 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 6 108 €  + 5 591 €  + 4 090 €  + 3 681 €

L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 27/02/2024

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