Les produits et substances auxquels il peut être recouru dans la production biologique sont limitativement énumérés dans une liste établie par la Commission européenne (Règl. n° (UE) 2021 /1165 de la Commission, 15 juill. 2021).
Cette liste vient d’être complétée pour y inclure de nouveaux produits et substances utilisés aussi bien pour les produits phytopharmaceutiques (ann. I), les engrais, amendements du sol et éléments nutritifs (ann. II), les aliments pour animaux (ann. III) ou les denrées alimentaires biologiques transformées (ann. V).
Les modifications entrent en vigueur le 7 février 2023 à l’exception de l’une d’entre elles, relative aux additifs alimentaires, qui s’appliquera rétroactivement au 5 août 2021.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produit
Site EditionsLégislatives 24/01/2023
