Après une première salve de propositions de simplification, la Commission européenne a détaillé de nouvelles mesures le 15 mars 2024.
La Commission européenne avait déjà proposé le 22 février 2024 une liste de simplification pour les agriculteurs. Poussée à aller plus loin, elle a avancé de nouvelles propositions le 15 mars. Dans un communiqué de presse, Ursula von der Leyen a précisé les intentions de l’exécutif européen. « Réduire la charge liée aux contrôles pour les agriculteurs de l’Union européenne et leur offrir une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditionnalités environnementales », assure-t-elle.
Du volontariat pour les jachères et la rotation
C’était espéré par plusieurs organisations agricoles, la conditionnalité de la BCAE 8 relative aux jachères devrait être assouplie. Il n’y aura plus d’obligation. Les agriculteurs « peuvent choisir, sur une base volontaire, de garder une partie de leurs terres arables non productives — ou d’établir de nouveaux éléments paysagers (comme des haies ou des arbres) — et ainsi recevoir un soutien financier supplémentaire via un écorégime, précise la Commission. Tous les agriculteurs de l’Union européenne seront incités à maintenir des zones non productives bénéfiques pour la biodiversité sans craindre de perte de revenus. »
En ce qui concerne la BCAE 7 et l’obligation de rotation de cultures, là aussi l’étau se desserre pour les agriculteurs. « Les agriculteurs européens pourront remplir cette exigence en choisissant soit d’effectuer une rotation, soit de diversifier leurs cultures. » Quitte ensuite aux États membres d’ajouter des dispositions pour inciter à la rotation dans leurs plans stratégiques nationaux (PSN). « La flexibilité […] permettra aux agriculteurs touchés par des sécheresses régulières ou des précipitations excessives de se conformer plus facilement à cette exigence », explique la Commission européenne.
Des dérogations possibles supplémentaires
La mesure de conditionnalité relative aux couverts de la BCAE 6 est également assouplie, notamment dans des « périodes sensibles ». Les États membres pourront définir plus aisément leur définition de ces périodes afin de les adapter au contexte local, comme en cas de graves intempéries.
Toujours « dans les cas extrêmes » d’intempéries, l’exécutif européen souhaite aller plus loin en termes de dérogations. « Dans les cas extrêmes de conditions météorologiques défavorables empêchant les agriculteurs de travailler correctement et de respecter les exigences BCAE, les États membres peuvent également introduire des dérogations temporaires », annonce la Commission.
Les États membres auront aussi plus de liberté en ce qui concerne les modifications à leur plan stratégique national (PSN). La Commission européenne propose de doubler le nombre d’amendements autorisés. Les États membres auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour réexaminer leur PSN « si des actes spécifiques en matière d’environnement et de climat sont mis à jour au niveau de l’Union européenne ».
Assouplissement pour les exploitations de moins de 10 hectares
Bruxelles annonce en outre que des dispositions seront prises pour les contrôles des plus petites exploitations, notamment sur les BCAE. « Les nouvelles propositions prévoient des exemptions des contrôles et des sanctions liés aux exigences de conditionnalité pour les petites exploitations de moins de 10 hectares », précise la Commission européenne.
Sur le volet commercial enfin, la Commission européenne va s’emparer de nouveau des pratiques déloyales et réévaluer la directive en place depuis 2021. Un rapport sur la question sera présenté au printemps 2024 et possiblement de « propositions législatives » en 2025.
Par ces mesures de simplification, Ursula von der Leyen tente d’afficher une Commission européenne à l’écoute. « Les propositions présentées aujourd’hui, élaborées en étroite coopération avec les agriculteurs, les principales parties prenantes, nos États membres et les députés européens, offrent des flexibilités ciblées pour aider les agriculteurs à accomplir leur travail vital avec davantage de confiance et de certitude. Nous envoyons un message clair selon lequel la politique agricole s’adapte aux réalités changeantes tout en restant centrée sur la priorité essentielle que sont la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique. »
« Il est désormais de la plus haute importance que le Conseil et le Parlement européens parviennent en temps utile à un accord sur cette proposition législative. […] Si un accord peut être trouvé rapidement, il est possible que certaines mesures puissent s’appliquer dès 2024 », détaille la Commission européenne.
Satisfecit français
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, s’est aussitôt réjoui de ces décisions. « Je me réjouis des avancées obtenues. L’Europe doit être en mesure de s’adapter avec agilité et efficacité pour répondre aux inquiétudes et aux préoccupations légitimes des agriculteurs tout en garantissant une véritable vision sur les transitions nécessaires. Je resterai très vigilant pour m’assurer que les premières réponses apportées par la Commission européenne soient mises en œuvre rapidement », a-t-il prévenu.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 18/03/2024
