Les Jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de DPB issus de la réserve ou d’une revalorisation de leurs DPB existant à la moyenne. Les nouveaux formulaires de demande pour 2024 sont disponibles sur Telepac.
Il existe deux programmes de la réserve qui permettent d’attribuer des DPB aux nouveaux installés. Des DPB seront créés sur toute la surface admissible déclarée à la Pac et les DPB existants pourront être revalorisés à la moyenne des DPB de l’année (127 € pour l’Hexagone en 2023). Pour être prises en compte dans le calcul, les surfaces doivent être exploitées par le demandeur au plus tard le 15 mai 2024 pour cette campagne.
L’éligibilité du demandeur aux programmes « jeune agriculteur » ou « nouvel installé » dépend de sa date d’installation, de son âge et de sa formation. Le premier programme est plus restrictif et concerne les jeunes de moins de 41 ans et ayant au moins un baccalauréat agricole.
Par ailleurs, pour être éligible le jeune doit ne jamais avoir bénéficié d’une autre attribution de DPB par la réserve. Une même société agricole ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un programme de la réserve.
Dotation aux jeunes agriculteurs
Pour les « jeunes agriculteurs », le programme concerne, pour les demandes de 2024, tous ceux qui se sont installés entre le 1er janvier 2019 et le 15 mai 2024. Pour en bénéficier, le jeune doit aussi remplir plusieurs conditions cumulatives :
– Avoir moins de 41 ans à la date limite de dépôt de la demande (jusqu’à la veille du 41e anniversaire), soit pour cette campagne au 15 mai 2024 ;
– Être affilié à la MSA en tant que « chef d’exploitation » (cotiser à l’Atexa), ou pour les SA (1), SAS (2) ou SARL (3) être dirigeant affilié au régime des salariés agricoles et détenir au moins 40 % des parts ;
– Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (baccalauréat) ou justifier d’une expérience professionnelle de plusieurs mois dans le secteur agricole (40 mois au cours des cinq dernières années ou 24 mois au cours des trois dernières années pour les titulaires d’un diplôme de niveau 3 (CAP…) quelle que soit sa spécialité).
Dotation au nouvel agriculteur
Pour les « nouveaux agriculteurs », le programme concerne, pour les demandes de 2024, ceux qui se sont installés entre le 1er janvier 2022 et le 15 mai 2024 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
– Être pour la première fois affilié à la MSA en tant que « chef d’exploitation » (cotiser à l’Atexa) ou pour les SA, SAS ou SARL (1) être dirigeant, affilié au régime des salariés agricoles et détenir au moins 40 % des parts ;
– Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP…) quelle que soit sa spécialité ou avoir exercé une activité professionnelle dans le secteur durant au moins 24 mois dans les trois ans précédant la demande.
Les formulaires de demande pour la campagne de 2024 sont disponibles sur le site Telepac, dans la rubrique « formulaires et notices 2024 ». Ils doivent être signés avant le 15 mai 2024 et déposés, avec les pièces justificatives nécessaires, à la DDT du siège de l’exploitation avant le 10 juin 2024, ou joint au dossier Pac lors de son dépôt sur Telepac avant le 15 mai 2024.
(1) Société anonyme. (2) Société par actions simplifiées. (3) Société à responsabilité limitée.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 25/03/2024
