Le nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique, doté de 90 millions d’euros, a ouvert le 25 mars 2024. Les dossiers devront être déposés avant le 19 avril prochain.
Le ministre de l’Agriculture l’avait annoncé durant le Salon international de l’agriculture, une nouvelle aide dotée de 90 millions d’euros doit venir soutenir les pertes d’EBE des exploitations spécialisées en agriculture biologique. Les demandes d’aide sont dématérialisées et à déposer sur le site de FranceAgriMer entre le 25 mars et le 19 avril 2024.
Pour qui ?
Cette aide bénéficie :
– aux exploitants agricoles spécialisés à 100 % en agriculture biologique au moment du dépôt de la demande d’aide (justifié par un certificat bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou bien en conversion justifiée par une attestation de l’organisme certificateur);
– aux exploitations certifiées ou en cours de conversion à plus de 85 % (c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représente plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé et attesté par un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité).
Quelles conditions ?
Pour être indemnisées, les exploitations doivent subir une perte d’EBE ou de chiffre d’affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable. Pour les demandeurs au micro-BA sans comptabilité, l’EBE est remplacé par la marge brute de l’exploitation à laquelle s’ajoutent les subventions d’exploitation et les aides perçues sur les exercices comptables utilisées.
La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur, clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. En cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, l’historique comptable des exploitations doit être utilisé. Les demandeurs récemment installés doivent justifier de leur statut de jeune agriculteur ou de nouvel installé. En absence d’un exercice complet, ceux-ci devront fournir un plan d’entreprise ou une étude économique réalisée par un comptable dans le cadre de leur installation. Les exploitants installés après le 1er juin 2023 sont inéligibles à cette aide.
L’exercice indemnisé correspond à l’exercice comptable du demandeur, clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. « Dans le cas où la date de clôture (en tout état de cause au plus tard le 31 mai 2024) ne permet pas d’avoir au moment de l’établissement de l’attestation des données définitives, des valeurs prévisionnelles pourront être établies par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité ou un commissaire aux comptes pour les demandeurs concernés », indique FranceAgriMer.
Combien ?
Le taux de prise en charge de la perte est de 50 % au maximum. Le montant minimal pouvant être attribué est fixé à 1 000 € par entreprise.
Le montant maximal est de 30 000 € par entreprise, il est porté à 40 000 € lorsque le demandeur justifie du statut de jeune agriculteur ou de nouvel installé.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 25/03/2024
