La Commission européenne a publié un projet de règlement qui sera très prochainement discuté avec les États membres. Outre le sujet de la période de renouvellement, plusieurs conditions et restrictions d’utilisation sont évoquées.
Dans un projet de règlement publié le 19 septembre 2023, la Commission européenne propose un renouvellement du glyphosate, dont l’approbation actuelle prend fin le 15 décembre 2023, pour une durée de dix ans.
La Commission estime en effet « qu’on ne peut s’attendre, à court terme, à obtenir suffisamment de nouvelles informations pour aboutir à un résultat différent » des études menées depuis 2012 sur la matière active. Elle signale néanmoins qu’avec « l’intensification des recherches sur le glyphosate ces dernières années », il est possible que de « nouvelles connaissances » sur la matière active « apparaissent ». Un renouvellement sur dix ans permet donc, selon Bruxelles, de prendre en compte ces deux aspects.
Cette proposition sera discutée avec les États membres lors la prochaine réunion du comité permanent des végétaux (Scopaff), le vendredi 22 septembre 2023, sans qu’il n’y ait de « vote à ce stade », a précisé les services du ministère de l’Agriculture, en réaction à la communication de la Commission.
Des mesures au cas par cas
La Commission européenne propose également un certain nombre de conditions d’utilisation, voire des restrictions, pour prendre en considération les incertitudes des effets de la matière active sur la santé humaine et sur l’environnement. Elle estime notamment que l’utilisation du glyphosate pour la dessiccation devrait être interdite et préconise la mise en place de bandes tampons de 5 à 10 mètres avec un dispositif de limitation de la dérive d’au moins 75 %.
La Commission enjoint enfin les Etats membres à « prêter attention » à certains sujets identifiés comme potentiellement à risque, tels que les co-formulants, l’exposition des consommateurs aux résidus, la protection des eaux de surface ou encore des plantes non-cibles. Sans indiquer de mesures détaillées ou d’objectifs chiffrés, Bruxelles entend ainsi laisser la possibilité à chaque Etat membre de « prendre des mesures d’atténuation appropriées, si nécessaire ».
L’Etat français non satisfait
« Aujourd’hui, les autorités françaises ne sont pas satisfaites de cette proposition », ont réagi les services du ministère de l’Agriculture. La France souhaite en effet que l’approche à la française, à savoir « la recherche d’alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sans solution », puisse être harmonisée au niveau européen et approfondie. « La France demandera également […] d’accélérer la mise au point de méthodes d’évaluation des risques pour la biodiversité », a précisé le ministère.
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/07/2023
