Un référentiel permettant le versement additionnel relatif aux haies est retenu.
Le référentiel proposé par l’AFAC-Agroforesteries est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l’éco-régime. Sont publiées dans l’arrêté du 3 octobre 2023, deux annexes qui constituent les deux volets du référentiel. Le premier établit les dispositions générales décrivant les règles de certification et de contrôle pour toute entité souhaitant être reconnue conforme au référentiel de gestion associé au schéma de certification et de contrôle du label Haies. Le deuxième volet, intitulé « référentiel label-haie-gestion », décrit les pratiques attendues des certifiés.
Arr. 3 oct. 2023 NOR : AGRT2308489A : JO, 5 oct. – Site EditionsLégislatives – 09/10/2023
