Pour la déclaration des revenus de l’année 2021, les travailleurs indépendants doivent, comme l’année dernière, remplir le volet social de la déclaration de revenus 2042. En effet, les revenus déclarés sur impots.gouv.fr sont pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales.
Cette année, ce volet social comporte une nouvelle rubrique destinée à la déclaration des rémunérations des associés de SEL. Cette rubrique concerne les personnes :
– exerçant une profession libérale règlementée dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés
– ayant déclaré leur rémunération dans la rubrique fiscale “traitements et salaires” (1AJ /1BJ) ;
– affiliées pour leur activité libérale règlementée au régime des travailleurs indépendants
– et qui ne sont pas gérants majoritaires.
Ces contribuables concernés doivent également reporter le montant de cette rémunération liée à leur activité professionnelle libérale dans la rubrique “Rémunération des associés de SEL et professions juridiques réglementées de SDC” du volet social (DSSI/DSSJ). En effet, en principe la rubrique fiscale 1AJ/1BJ ne concerne que les salariés et n’est pas transmise à l’Urssaf.
Attention ! Les associés gérants majoritaires (SELARL) ayant déclaré leur rémunération dans la rubrique fiscale 1GB/1HB, ne doivent pas reporter leur rémunération dans la rubrique DSSI/DSSJ. La rubrique fiscale 1GB/1HB est bien transmise à l’Urssaf.
Actualités – Technique – CSOEC 11/04/2022
