La Cour de cassation estime que l’employeur peut laisser s’écouler un certain délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise.
Le principe de l’engagement de la procédure de licenciement dans un délai restreint ait l’objet de quelques exceptions :
– Un délai est parfois nécessaire à l’employeur après la révélation des faits
– Agir rapidement présente un intérêt limité en cas d’absence du salarié
Cass. soc. 9-3-2022 n° 20-20.872 F-B – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 12/04/2022
