Afin de tenir compte de la crise sanitaire, le prélèvement des cotisations dues par les non-salariés agricoles suite à l’émission annuelle 2020 a été suspendu.
Ce prélèvement sera réalisé le 27 janvier 2021.
Il sera ajusté en fonction des éventuels paiements spontanés des exploitants. Afin d’éviter un double paiement, les exploitants en prélèvement devront être invités à ne plus réaliser de paiement spontané (chèque ou virement).
Pour les exploitants mensualisés, le paiement de l’émission annuelle sera échelonné les 27 janvier et 26 février 2021.
En cas de difficulté de paiement du fait de la crise sanitaire, le prélèvement de l’émission annuelle pourra de nouveau être suspendu sur demande de l’intéressé.
Site MSA – Site EditionsLégislatives 08/01/2021
